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Conditions Générales d’Utilisation

Objet

Les CGU régissent l’utilisation du Site.

Tout Utilisateur du Site comprend et accepte que les CGU s’appliquent intégralement à lui et qu’elles constituent un accord juridiquement contraignant avec l’Éditeur du Site.

En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît et confirme qu’il a lu et compris les CGU et qu’il accepte d’être lié par les termes qui y sont contenus. L’Utilisateur garantit qu’il dispose de la capacité juridique pour accepter les CGU.

En cas de non-acceptation des CGU, toute utilisation du Site et des Services doit immédiatement cesser.

L’Éditeur du Site se réserve le droit inconditionnel de modifier à tout moment et à sa pleine et entière discrétion les clauses contenues dans les présentes CGU.

L’Utilisateur est réputé avoir accepté les modifications par l’utilisation ininterrompue du Site et il sera considéré que ces modification ont été consultées et acceptées par l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur ne désire pas être lié par les CGU après qu’elles aient été modifiées, il doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.

Utilisation du Site

Le Site offre l’opportunité à tout Utilisateur de se renseigner sur la pose de panneaux photovoltaïques et/ou de pompes à chaleur, d’effectuer une demande de rappel et/ou une demande d’étude de projet par Solaire Romand Infinicon GMBH, ainsi que de s’abonner à la lettre d’information (Newsletter).

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes CGU ainsi qu’aux lois suisses ou à toute autre loi applicable.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de façon diligente, de bonne foi et en conformité avec les CGU et les lois suisses ou toute autre loi applicable.

Données Techniques

Lorsque vous utilisez nos sites web, nos applications, nos réseaux Wi-Fi ou d’autres offres électroniques, nous collectons certaines données techniques, telles que l’adresse IP, un identifiant de votre appareil ou votre adresse.

Les données techniques comprennent aussi les fichiers journaux dans lesquels nous enregistrons l’utilisation de nos systèmes (données du journal). Nous pouvons aussi attribuer éventuellement à votre appareil (tablette, PC, smartphone, etc.) un identifiant unique (ID), par exemple au moyen de cookies ou de technologies similaires, pour pouvoir le reconnaître.

Sur la base des données techniques, il est notamment possible de collecter également des données comportementales, c’est-à-dire des informations sur votre utilisation des sites web et des applications mobiles. Les données techniques ne permettent généralement pas de déduire qui vous êtes, sauf par exemple si vous créez un compte client ou vous enregistrez. Dans ce cas, nous pouvons relier les données techniques avec les données de base, et donc avec votre personne.

Ces données techniques, prises séparément, ne nous permettent la plupart du temps pas de déduire votre identité. Elles peuvent toutefois être associées à d’autres catégories de données, et donc, le cas échéant, à votre personne, dans le cadre de vos comptes utilisateur, des enregistrements, de l’exécution des contrats ou des analyses des données de préférence.

Données Fournies

C’est souvent vous-même qui nous fournissez vos données personnelles, par exemple si vous nous envoyez des données ou communiquez avec nous ou utilisez notre calculateur en ligne. C’est le cas la plupart du temps pour les données de base, de contrat et de communication. C’est aussi souvent le cas pour les données de préférence.

La fourniture des données personnelles est généralement volontaire, c’est-à-dire que vous n’êtes la plupart du temps pas tenu(e) de nous les communiquer. Nous devons toutefois collecter et traiter les données personnelles qui sont nécessaires au traitement d’une relation contractuelle et à l’exécution des obligations qui y sont liées ou qui sont prescrites par la loi, par exemple les données de base et les données contractuelles obligatoires. Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas conclure ou continuer à exécuter les contrats concernés.

Lorsque vous nous transmettez des données sur d’autres personnes (p. ex. des membres de votre famille), nous partons du principe que vous y êtes autorisé(e) et que ces données sont correctes. Assurez-vous également que ces autres personnes ont été informées de la présente déclaration de protection des données.

Nous collectons par exemple de manière autonome des données personnelles vous concernant lorsque vous utilisez notre calculateur en ligne.

Données Reçues

Nous pouvons recevoir des données personnelles d’autres entreprises que Solaire Romand. Nous pouvons aussi recevoir des informations vous concernant de la part d’autres tiers, par exemple d’entreprises ou fournisseurs avec lesquelles nous collaborons, de personnes qui communiquent avec nous ou de sources publiques.

Communication

Nous souhaitons rester en contact avec vous et répondre à vos attentes individuelles. Nous traitons donc des données personnelles pour communiquer avec vous, par exemple pour répondre aux demandes et accompagner la clientèle.

Nous utilisons notamment à cet effet des données de communication et de base ainsi que des données de contrat si la communication concerne un contrat. Nous pouvons aussi personnaliser le contenu et le moment de l’envoi des messages sur la base des données comportementales, de transaction et de préférence ainsi que d’autres données.

Exécution des Contrats

Nous souhaitons vous offrir le meilleur service possible. Nous traitons donc des données personnelles en lien avec la mise en place, la gestion et l’exécution des contrats, par exemple pour livrer une commande ou fournir une prestation. Les contrats sont aussi exécutés, le cas échéant, au travers de la personnalisation convenue des prestations. Nous utilisons à cet effet notamment des données de base, des données de contrat, des données de communication, des données comportementales et de transaction ainsi que des données de préférence.

La finalité de l’exécution des contrats comprend généralement tout ce qui est nécessaire ou approprié pour conclure, mettre en œuvre et, le cas échéant, faire respecter un contrat.

Information et Marketing

Nous souhaitons vous soumettre des offres intéressantes. Nous traitons donc des données personnelles à des fins de gestion des relations et de marketing, par exemple pour vous envoyer des communications et des offres écrites et électroniques et mener des campagnes de marketing.

Il peut s’agir ici de nos propres offres ou des offres d’autres entreprises que Solaire Romand. Les communications et les offres peuvent être personnalisées afin de ne vous fournir, dans la mesure du possible, que des informations susceptibles vous intéresser.

Nous utilisons à cet effet notamment des données de base, de contrat, de communication, comportementales et de transaction ainsi que de préférence, mais également des captures d’images et enregistrements.

Préservation des Droits

Nous souhaitons être en mesure de faire respecter nos droits et de nous défendre contre les prétentions des tiers. Nous traitons donc également des données personnelles pour préserver nos droits, par exemple pour les faire valoir devant des instances judiciaires, de conciliation, extrajudiciaires ou administratives suisses et étrangères, ou pour nous défendre contre des prétentions.

Nous traitons alors, selon les configurations, différentes données personnelles, par exemple des coordonnées et des informations concernant des processus ayant donné lieu à des litiges ou susceptibles d’en causer.

Administration et Soutien Internes au Groupe

Nous souhaitons concevoir nos processus internes de manière efficace. Nous traitons donc des données personnelles pour l’administration interne au groupe.

À cet effet, nous traitons notamment des données de base, des données de contrat et des données techniques, mais aussi des données comportementales et de transaction ainsi que des données de communication.

Comment protégeons nous vos Données Personnelles ?

Nous prenons les mesures de sécurité de nature technique et organisationnelle adéquates pour garantir la sécurité de vos données personnelles, pour vous protéger contre tout traitement injustifié et illicite et agir contre le risque de perte, d’altération accidentelle, de divulgation non désirée ou d’accès non autorisé. Comme toutes les entreprises, nous ne pouvons toutefois pas exclure avec certitude toute violation de la protection des données ; certains risques résiduels étant inévitables.

Le chiffrement et la pseudonymisation des données, les archivages, les restrictions d’accès et l’enregistrement de copies de sauvegarde font par exemple partie des mesures de sécurité de nature technique. Les instructions à notre personnel, les accords de confidentialité et les contrôles font par exemple partie des mesures de sécurité de nature organisationnelle.

Divers

L’accès au Site n’établit aucune relation de partenariat entre l’Utilisateur et l’Éditeur du Site.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer qu’il a compris le contenu des présentes CGU.

Sauf mention contraire, la forme écrite sera exigée pour tout ajout ou modification des CGU. L’Utilisateur est seul responsable de la consultation de ces dernières pour être tenu informé de leurs modifications.

Droit Applicable

Les CGU, ainsi que toutes les questions qui pourraient en découler ou être en relation avec elles (incluant les différends ou prétentions non-contractuels et leurs interprétations) seront soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois.

Toute prétention et tout différend en lien avec les CGU (incluant les différents ou prétentions non- contractuels et leurs interprétations) seront sujets à la juridiction exclusive des Tribunaux du Siège Social de Solaire Romand Infinicon GMBH, sous réserve d’un éventuel recours au Tribunal fédéral.

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